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Respect de la législation

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Respect de la législation

Message par Adams le Lun 1 Aoû 2011 - 17:15

Nouvelle rubrique ouverte pour l'aide sur les problèmes que pourraient avoir les forumeurs avec leur pc ou la proposition d'astuce logiciels pour nous faciliter la vie.

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi forumactif et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française qui est bien mentionné dans la charte du forum ...

L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est.

Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum.

Pour faire simple, il est interdit par les règles en vigueur de mettre sur le forum des liens pour acquérir un logiciel craqué ou piraté sous risque de réprimande voire plus que ça de la part de ForumActif.

Adams
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